Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 avril 2026 — Version 1.0.1
1. Objet du service
BinomePay est une application de mise en relation entre particuliers souhaitant effectuer des échanges de devises. BinomePay ne réalise pas d'opérations de change elle-même mais facilite la rencontre entre utilisateurs ayant des besoins complémentaires.
2. Inscription et compte
Pour utiliser BinomePay, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est sous votre responsabilité. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le service.
3. Vérification d’identité (KYC)
Conformément aux réglementations en vigueur, BinomePay peut vous demander de fournir des documents d'identité pour vérifier votre identité. L'accès à certaines fonctionnalités peut être restreint tant que cette vérification n'est pas complétée.
4. Utilisation du service
En utilisant BinomePay, vous vous engagez à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur dans votre pays
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou de blanchiment d’argent
- Fournir des informations véridiques dans vos intentions d’échange
- Traiter les autres utilisateurs avec respect et courtoisie
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
5. Responsabilité
BinomePay agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation. Les transactions sont effectuées directement entre les utilisateurs. BinomePay ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou litiges résultant des échanges entre utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable de vérifier l'identité et la fiabilité de son partenaire d'échange.
6. Suspension et résiliation
BinomePay se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, d’activité suspecte, de fraude, ou de non-conformité avec les obligations légales. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant.
7. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données sont chiffrées et stockées de manière sécurisée. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données.
8. Propriété intellectuelle
L'application BinomePay, son design, son logo et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Modifications
BinomePay peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, contactez-nous à : support@binomepay.com